Intervention de Catherine Lemorton

L'amendement est ainsi rédigé : « Elle [la Haute autorité] veille aussi à ce que les sites informatiques qui ne sont pas encore certifiés dédiés à la santé affichent sur leur page d'accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments. » Il est assez semblable à un amendement que nous avions présenté lors de l'examen du projet de loi HPST, que vous aviez d'ailleurs accepté, et qui était encore plus sévère puisqu'il étendait l'obligation d'affichage d'hyperliens aux sites déjà certifiés.

Il faut replacer cet amendement dans le contexte actuel : les sites de santé sont nombreux – pas moins de 3 000 – et nos concitoyens sont 31 à y rechercher de l'information. 750 de ces sites ont fait la démarche pour obtenir le label Health on Net, également appelé « label HON », ce qui leur impose de respecter une charte par laquelle ils s'engagent à dater les informations, à indiquer la qualité des rédacteurs et la source des études, ainsi qu'à bien séparer publicité et contenu éditorial.

Je vais donner un exemple qui illustre l'importance de cet amendement. Quand on tape, sur le moteur de recherche Google, les mots « papillomavirus » ou « Gardasil », on ne tombe pas tout d'abord sur le site de la HAS ni sur celui de l'AFSSAPS, mais sur doctissimo.fr. C'est le premier site visité, et il appartient au groupe Lagardère. Quand on prend connaissance des informations sur le vaccin délivrées par la HAS, on découvre, à juste titre, qu'il ne protège qu'à 70 %, qu'il n'exonère pas les femmes de faire des frottis du col et que la vaccination doit être faite dans une certaine tranche d'âge. Or, sur doctissimo.fr, il a longtemps été indiqué – même si ce n'est plus le cas depuis quelques mois – que la protection était fiable à 100 % ; la tranche d'âge pour la vaccination n'est pas précisée sur la fiche consacrée au Gardasil ; plus grave encore, on ne dit pas qu'il faut continuer à faire des frottis.

Ces sites que nos concitoyens visitent en grand nombre se comportent en électrons libres : il faut au moins qu'ils renvoient, par des hyperliens, aux sites des autorités sanitaires, à défaut de se prévaloir d'une certification.