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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Il y a, c'est vrai, des dépassements d'honoraires exagérés, mais nous avons décidé il y a quelques mois, en commission mixte paritaire, de laisser les partenaires conventionnels trouver une solution. Ils se sont engagés à réfléchir au secteur optionnel dans un délai fixé par la ministre. En fonction de leurs résultats, il sera toujours temps de prendre des décisions. Ne mettons donc pas la charrue devant les boeufs !

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