Intervention de Marisol Touraine

Madame la ministre, votre réponse illustre la racine des difficultés, qui est votre refus de prendre à bras-le-corps la question des dépassements d'honoraires, car la multiplication des procédures d'information ne remplacera jamais une politique de limitation et d'encadrement du dépassement lui-même.

Le patient doit certes être informé du montant des honoraires susceptibles de lui être demandés, mais notre principale préoccupation est que ce montant soit raisonnable. Or vous ne vous engagez pas dans cette direction, en dépit d'annonces faites régulièrement, y compris très récemment, voire aujourd'hui même.

Il reste très fréquent que des patients ne soient nullement informés par écrit que l'on va leur faire payer plus de 70 euros. Il faut arrêter de se raconter des histoires ! Quand un patient se retrouve dans le bureau d'un médecin, il est tout de même assez rare qu'il lui reproche de ne pas lui avoir donné de papier. Il ne sait d'ailleurs souvent même pas qu'il faut qu'on lui en donne un, avec un devis. Un patient, on ne lui demande pas de savoir tout ça.

Par conséquent, le plus simple, c'est de considérer qu'il y a le tarif opposable et que, dès lors qu'il y a dépassement, il y a des contraintes.

Ce n'est pas la peine de multiplier les catégories. À force de le faire, vous accréditez implicitement l'idée que 70 euros, cela reste dans « le tact et la mesure », que c'est un dépassement acceptable, et que c'est seulement au-delà que cela commence à poser question.

(L'amendement n° 373 n'est pas adopté.)