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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 21 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Nous avons débattu de ces amendements en commission. Je comprends le souci de Mme Lemorton, mais je pense qu'il est satisfait par l'amendement n° 21 rectifié et par le sous-amendement n° 571 rectifié .

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