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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29, amendement 269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

N'étant pas moi-même médecin – mais potentiellement malade ! –, j'ai laissé les spécialistes s'exprimer sur ce sujet. Toutefois, le béotien que je suis s'interroge sur ce qu'est la durée ou la fin juridique d'une maladie. C'est ce que cherche à instaurer cet article, et qui me paraît impraticable. En tout état de cause, les orateurs et les oratrices qui se sont exprimés sur cet article ont fait la démonstration brillante qu'il convenait de le supprimer.

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