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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Je remercie Mme Delaunay de son exposé, auquel j'adhère totalement.

L'article 29 pose vraiment question, car il concerne toutes les ALD, alors que, hormis les pathologies cancéreuses sur lesquelles je ne reviendrai pas, aucune des pathologies des ALD, hormis peut-être la tuberculose active et la lèpre, ne guérit puisqu'il s'agit de pathologies graves et de pathologies chroniques que, dans le meilleur des cas, on stabilise.

Je me suis beaucoup interrogée, madame la ministre, sur le fait que vous puissiez parler de pathologies pour lesquelles on pouvait constater la guérison et qui devaient entraîner une sortie de l'ALD, une sortie de la prise en charge du coût du suivi des malades.

Par ailleurs, vous précisez que les examens biologiques et certains autres examens seront pris en charge. Cela étant, les personnes, notamment celles qui étaient atteintes d'un cancer et qui peuvent considérer être guéries, sont extrêmement soulagées de ne plus supporter le lourd poids de la maladie. Si vous mettez des dispositifs de ce type en place, ils risquent d'éloigner celui qui reste tout de même un patient de son médecin traitant et d'un suivi nécessaire, ne seraient-ce que de simples visites médicales permettant de constater que la guérison se poursuit.

Vous avez dit en commission, madame la ministre, et je vous en fais crédit, que vos intentions étaient fondées sur une approche qualitative du sujet et qu'il n'était pas question d'entrer dans une logique économique. Pour autant, en lisant l'article, on est tenté de l'interpréter comme découlant d'une logique économique. Quoi qu'il en soit, cet article semble parfaitement inapplicable.

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