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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit de l'exonération du ticket modérateur pour les examens de suivi réalisés après la sortie du régime des affections de longue durée.

Je comprends l'esprit de cet article, mais sa mise en oeuvre sera compliquée. Que l'on puisse dire à un patient atteint, par exemple, d'un cancer, qu'il est guéri, j'en comprends l'intérêt psychologique : cela lui permet de retrouver sa place « normale » dans la société.

Mais peut-on dire à un malade cancéreux qu'il est guéri ? Nous connaissons tous des cas de récidives tardives, dont la fréquence est variable selon le cancer et selon sa localisation. D'ailleurs, le texte prévoit de prendre en charge à 100 % l'examen de suivi ; autrement dit, le médecin pense qu'il convient de suivre de manière particulière ce patient, de lui faire passer des examens biologiques et radiologiques du fait de sa maladie, et donc ne le considère pas comme définitivement guéri.

Comment seront différenciés les examens de suivi des examens éventuels pour des maladies intercurrentes ? L'ordonnancier bizone existe : il suffit de l'appliquer, de l'évaluer et de le contrôler. Je pense, sans doute à tort, que l'idée sous-jacente est d'espérer faire des économies. Car, depuis plusieurs années, on explique que les affections de longue durée représentent les deux tiers des dépenses de l'assurance maladie et qu'elles sont majoritairement responsables de l'augmentation desdites dépenses. Comme il est difficile d'exclure les pathologies prises en charge actuellement au titre des maladies graves et coûteuses, l'idée est de revoir les critères d'entrée et de sortie des affections de longue durée. Un malade guéri, par définition, ne coûte pas cher au titre des affections de longue durée si le bizone est bien utilisé. Mais espérer réaliser des économies en faisant sortir un patient du dispositif des affections de longue durée me paraît tout à fait utopique.

Par conséquent, si je comprends le bénéfice psychologique pour le patient d'être considéré comme guéri, je doute de l'économie réalisée et même de la possibilité de suivre les dépenses fléchées pour le suivi de l'affection de longue durée concernée.

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