Intervention de Michèle Delaunay

Madame la ministre, je crois que nous passons à côté d'un véritable progrès. Un nouveau concept se dessine. Nous parlons ici du remboursement et non de l'essai thérapeutique préalable à la mise sur le marché, qui renvoie à la notion de « bénéfice médical rendu », très différente de celle du « service médical rendu » : le premier se mesure par rapport à une attitude déjà existante, le second par rapport à un placebo ou une attitude zéro.

On comprend la différence en voyant certains laboratoires retirer une molécule ou un médicament associant plusieurs molécules, dès lors qu'ils ne rapportent pas suffisamment. Cette comparaison pourrait être extrêmement opportune pour les comptes sociaux dans bien des cas.

Dans le cas des essais thérapeutiques que vous avez évoqués – mais ce n'est pas ce dont parlait Mme Lemorton –, la comparaison s'effectue par rapport à un médicament de référence en phase 3, mais c'est totalement différent. Le médicament de référence est le plus labellisé, le plus approuvé ; c'est particulièrement vrai dans les études cancérologiques. La comparaison ne prend pas en compte tous les autres.

Madame la ministre, le souci d'économie et de rigueur est partagé sur tous les bancs : nous sommes tous d'accord pour ne rembourser des médicaments que s'ils apportent quelque chose par rapport à une situation antérieure. Vous avez eu tort de récuser, une fois de plus, l'amendement de Mme Lemorton : pour ma part, je l'encouragerai à le représenter.

(L'amendement n° 258 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 456 n'est pas adopté.)