Intervention de Catherine Lemorton

L'appréciation de l'amélioration du service médical rendu détermine le niveau de remboursement des médicaments. Notre amendement n° 258 rectifié arrive à point nommé, puisqu'il propose d'insérer après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de bien déterminer l'amélioration du service médical rendu, l'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'essais cliniques comparatifs avec des stratégies thérapeutiques pour la ou les mêmes pathologies. »

Bon nombre de précédents devraient vous conduire à l'accepter. Entre 1995 et 1999, quarante nouvelles molécules étaient lancées chaque année. Entre 2000 et 2007, la moyenne est tombée à vingt-sept. Aucun des nouveaux médicaments sortis en 2008 ne contribue à l'amélioration remarquable de la santé des patients.

Je prends l'exemple de l'hypertension artérielle. En 2003, une molécule faisant partie de la classe des sartans est sortie. L'amélioration était nulle par rapport aux six autres sartans. Le nouveau venu est allé simplement grossir les rangs d'un groupe qui lui-même n'est pas meilleur que celui de ses concurrents qui existaient précédemment : les inhibiteurs d'enzymes de conversion, famille de treize molécules, plus ancienne, moins chère que les sartans, mais tout aussi efficace.

En remontant encore dans le temps, une étude réalisée aux États-Unis a montré que les diurétiques étaient dans de nombreux cas aussi efficaces que les sartans, aussi efficaces que les IEC et beaucoup moins chers.

Madame la ministre, si vous acceptiez cet amendement, vous y gagneriez en temps, mais également en sympathie : laisser un médicament vivre sa vie alors qu'il n'améliore pas le service médical rendu vous éviterait d'avoir à prendre des décisions deux ans ou trois ans après et de faire perdre du temps à tout le monde, y compris aux comptes sociaux.