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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 28, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Madame Lemorton, nul ne conteste l'utilité d'une base de données publiques sur le médicament. Le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a créé le portail public du médicament qui centralise les informations provenant de l'AFSSAPS, de la HAS et des caisses d'assurance maladie : il s'agit de Thésaurimed qui est une base de données publiques sur le médicament, constituée par des documents qui proviennent de la CNAM, du régime RSI et de la MSA.

La commission a donné un avis défavorable à l'amendement, puisque ce type de portail existe d'ores et déjà.

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