Intervention de Catherine Génisson

Il n'y aura pas d'équivalence avec l'activité chirurgicale programmée, d'autant que celle-ci aura été, fort légitimement, en partie reprise par le secteur privé : les patients ne vont pas attendre trois mois, quatre mois, pour se faire opérer, alors qu'ils trouveront une offre dans le secteur privé. Il n'y aura donc pas égalité de revenus et de reconnaissance pour l'hôpital public.

Vous demandez des mesures dérogatoires pour la prise en charge de la pandémie de grippe A H1N1. Est-ce à dire que toute crise sanitaire grave donnera lieu à procédure dérogatoire pour le calcul de l'ONDAM et l'intervention du comité d'alerte ? C'est tout de même le cours normal de la prise en charge des maladies.