Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais rappeler la fonction du comité d'alerte : s'il vient à s'apercevoir qu'il existe un risque sérieux que les dépenses d'assurance maladie dépassent l'ONDAM avec une ampleur supérieure à un seuil qui ne peut excéder 1 % et qui est fixé par décret à 0,75 %, son rôle est de le notifier au Parlement, au Gouvernement, aux caisses d'assurance maladie, tenue de proposer des mesures de redressement. Il ne s'agit pas d'un simple groupe qui se réunit seulement pour dire « attention ! » : l'intervention du comité d'alerte doit être suivie de mesures, y compris du côté du Gouvernement.

Le comité rend un avis sur l'impact financier de ces mesures et, le cas échéant, de celles que l'État entend prendre, et qui lui sont transmises dans un délai d'un mois par l'UNCAM. Il notifie également le risque sérieux de dépassement à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, qui propose également des mesures de redressement. À la suite du déclenchement de la sirène, beaucoup d'acteurs se mettent donc au travail.

En cas de pandémie de grippe A H1N1 atteignant une large part de la population, aux dépens supportés par l'EPRUS pour la préparation et la conduite de la campagne de vaccination, qui sont en dehors de l'ONDAM, s'ajouteront les dépenses directes d'assurance maladie induites par la réalisation du risque grippal. Ces dépenses sont, par nature, dans le champ de l'ONDAM : consultations, actes des professionnels, prescriptions médicamenteuses, indemnités journalières pour arrêt de travail. Évidemment, l'ONDAM tel que nous l'avons calculé est construit sur la base des éléments disponibles en septembre 2009 : il n'intègre donc pas le coût d'une pandémie.

En cas d'aggravation de la situation épidémiologique à la fin de 2009 – et les signes que nous avons en ce moment, en particulier sur la région parisienne, confirment un renforcement de la pandémie –, l'accélération forte des dépenses qui en résulteraient pourrait conduire à considérer que le risque de franchissement du seuil d'alerte est sérieux. Même en cas de manifestation plus tardive au cours de 2010, le comité pourrait, à tout moment, déclencher une alerte qui aurait des conséquences mécaniques très lourdes à tous niveaux, avec des mesures comptables de redressement qui marqueraient très durement, comme l'a dit Jean-Pierre Door, les relations entre tous les acteurs du système de soins. Vous comprenez bien que ce n'est pas le rôle du comité d'alerte et qu'il y aurait là une forme d'injustice.

Pour répondre à Mme Touraine, Mme Lemorton et M. Bapt, nous suivons l'évolution par plusieurs réseaux, que vous connaissez d'ailleurs, qui nous permettent de chiffrer le dépassement dû à la grippe H1N1 d'une manière large et de fixer les dépenses s'y rapportant. Il est évidemment tout à fait nécessaire de prendre une disposition permettant de neutraliser, à titre exceptionnel en 2010, ce surcoût ponctuel dans l'analyse par le comité d'alerte de l'évolution des dépenses.

On aurait pu intégrer dans l'ONDAM le surcoût lié à la pandémie grippale. Mais cela non plus n'aurait pas été satisfaisant, parce qu'il faut présenter de façon pédagogique les prévisions et les réalisations pour 2010 en distinguant les dépenses ONDAM hors surcoût lié à la pandémie et les dépenses ONDAM surcoût compris. Je crois que c'est la bonne façon de procéder.

Monsieur Muzeau, la pandémie ne fait courir aucun risque au financement des hôpitaux, qui est protégé par la T2A. Même si ceux-ci sont amenés à opérer certaines déprogrammations, les déprogrammations n'ont jamais guéri les malades… Autrement dit, les hôpitaux les retrouveront. Qui plus est, le traitement lié à la pandémie procure des recettes, ce qui est pris en compte.