Intervention de Roland Muzeau

L'article 28 prévoit de ne pas prendre en compte le surcoût engendré par la pandémie grippale dans le déclenchement du seuil d'alerte à partir duquel les caisses d'assurance maladie doivent prendre des mesures de redressement.

Je souhaiterais en profiter pour alerter Mme la ministre sur les pertes de recettes pour les hôpitaux publics que ne manquera pas d'engendrer une telle pandémie : rappelons que les hôpitaux publics concentrent, avec les établissements dits PSPH, c'est-à-dire participant au service public hospitalier, 91% des urgences. À la différence de la plupart des établissements privés, ils disposent des moyens humains – pneumologues, services de réanimation – et techniques, par exemple la ventilation, pour faire face au syndrome de détresse respiratoire aiguë.

L'exemple de l'hémisphère sud, où la pandémie a déjà sévi, a bien montré que l'hôpital public accueillait l'immense majorité des malades atteints du virus. En cas d'afflux massif de patients, les hôpitaux publics devront donc déprogrammer un certain nombre d'interventions, et en priorité celles qui peuvent l'être, notamment les traitements chirurgicaux et la cardiologie interventionnelle, ce qui va leur poser un problème financier.

D'une part, ces interventions sont parmi les mieux rémunérées par la T2A. D'autre part, les hôpitaux publics craignent de perdre cette patientèle au profit des établissements privés, qui seront les seuls, en cas de pandémie grippale, à pouvoir assurer ces interventions.

Paradoxalement, la pandémie grippale risque donc de se caractériser, pour les hôpitaux publics, premièrement, par un afflux massif de malades, et deuxièmement, par une perte proportionnelle de recettes qui ne manquera pas d'aggraver leur déficit et de fournir des arguments supplémentaires aux tenants de la convergence tarifaire.

Telles sont les remarques et préoccupations sérieuses que nous soumettons à votre écoute et à votre avis.