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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 23, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 5 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 5 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)

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