Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 23, amendement 590
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Amendement de conséquence.
(L'amendement n° 590 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
