Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 22, amendement 589
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
C'est un amendement de conséquence.
(L'amendement n° 589 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 22, amendé, est adopté.)
