Intervention de Roland Muzeau

Avec cet article 22, vous nous demandez d'approuver un déficit de 31,5 milliards d'euros pour 2010, des soldes négatifs de 14,2 milliards pour l'assurance maladie, 12,2 milliards pour l'assurance vieillesse, 4,4 milliards pour la famille et 0,7 milliard pour les accidents du travail et les maladies professionnelles… Tout cela alors qu'une seule piste est avancée dans ce PLFSS pour augmenter les recettes : la contribution des niches sociales – qui devrait être mise en place depuis déjà belle lurette et dans d'autres proportions !

Est-il utile de rappeler que les exonérations de charges sociales constituent un manque à gagner de vingt milliards d'euros pour les comptes sociaux ? Qu'une augmentation des salaires de 5 % rapporterait vingt milliards à la sécurité sociale ? Que si les revenus financiers cotisaient à hauteur des salaires, cela ferait plus de 70 milliards dont bénéficierait l'ensemble des citoyens au lieu de quelques privilégiés ?

Vous nous demandez également d'approuver les mesures de transferts de charges sur les ménages qui, gouttes d'eau dans l'océan des finances publiques, font couler les budgets des familles…

L'augmentation du forfait hospitalier et les nouveaux déremboursements devraient rapporter 310 millions d'euros : cela n'est pas grand chose au regard du déficit, mais cela va faire exploser le reste à charge des assurés, déjà passé à 16,1 milliard en 2009, selon la DREES !

Vous nous demandez en somme d'approuver votre immobilisme sur les recettes – alors que nous avons formulé des propositions crédibles et ambitieuses – et votre dogmatisme en matière de dépenses. Nous refusons de cautionner une telle politique.