Intervention de Jean-Luc Préel

Il s'agit de l'approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base. En raison pour l'essentiel d'une stagnation des recettes en 2010, que nous venons de voter, après une forte diminution en 2009, nous constatons un aggravement très inquiétant du déficit puisqu'en incluant le FSV et en acceptant vos prévisions économiques, ce déficit serait en 2009 de 27,7 milliards et en 2010 de 35,4 milliards, soit un total pour ces deux années de 63,1 milliards !

Bien entendu ce déficit ne peut nous laisser indifférents. Proposer que l'ACOSS puisse voir son plafond de trésorerie à 65 milliards ne peut nous satisfaire. Comment se financera-t-elle et où en serons-nous l'année prochaine ? Nous ne pouvons attendre davantage pour poursuivre au niveau des dépenses nos efforts vers une meilleure efficience mais surtout pour rechercher de nouvelles recettes en visant notamment les niches sociales et pour le déficit en le transférant à la CADES. Nous n'échapperons pas à cette triple exigence, il n'est pas possible d'attendre davantage.

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez reporter les décisions à l'année prochaine. Elles n'en seront sans doute que plus difficiles et plus douloureuses.