Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21, amendement 587
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Tout à fait, monsieur le président. Cet amendement tire les conséquences sur les objectifs 2010 de recettes des régimes d'assurance maladie de l'adoption de l'amendement à l'article 11 fixant le taux K à 1,4 %, qui se traduit par 50 millions d'euros de dépenses supplémentaires et fait passer l'ONDAM à 3,1%.
(L'amendement n° 587 , accepté par la commission, est adopté.)
