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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21, amendement 587

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 587 du Gouvernement n'est-il pas de simple conséquence, monsieur le ministre ?

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