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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'article 21 fixe des prévisions de recettes. Vous prévoyez 404 milliards pour l'ensemble des régimes, 288 milliards pour le régime général et 12,9 milliards pour le FSV. Ces recettes sont très insuffisantes pour financer les dépenses. Elles dépendent beaucoup de l'activité économique et de l'évolution de la masse salariale. Celle-ci avait évolué ces dernières années autour de 4 % ; mais compte tenu d'une baisse de 2 % en 2009 et de votre prévision de baisse, plus modérée, de 0,4 % en 2010, les recettes se retrouvent globalement à stagner autour de 404 milliards. Nous souhaitons tous une reprise économique rapide, une diminution du chômage, une augmentation de la masse salariale ; mais, nous le savons, la crise est profonde, les sous-traitants souffrent plus particulièrement et le chômage risque encore d'augmenter cette année. Aussi est-il plus que jamais nécessaire de diversifier les recettes, de faire la chasse aux niches sociales dont l'utilité n'est pas toujours démontrée. Une mise à plat est indispensable pour vérifier que chaque euro exonéré l'est à bon escient, ce que nous pourrions appeler l'efficience fiscale ou l'efficience sociale.

Il conviendrait également que l'État poursuive son effort et compense intégralement les exonérations qu'il décide.

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