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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 19, amendements 88 243 294

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Voilà pourquoi nous avons estimé que ce dispositif pouvait ne pas être compensé. Cela dit, je partage bien évidemment votre vigilance.

(Les amendements identiques nos 88 , 243 et 294 ne sont pas adoptés.)

(L'article 19 est adopté.)

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