Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 19, amendements 88 243 294
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je comprends la préoccupation de Mme Montchamp. Évidemment, il faut veiller à ne pas rajouter des dispositions prévoyant la non-compensation des cotisations sociales. Nous n'en avons pas rajouté puisque, après une hausse des dispositifs non compensés – cinq en loi de financement pour 2008 et six pour 2009 – un seul dispositif ne donnera pas lieu à compensation cette année. C'est donc un vrai progrès, même s'il reste un stock…
