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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 19, amendements 88 243 294

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article, nos 88, 243 et 294.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 88 .

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