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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Monsieur le président, je me suis un peu laissé emporter tout à l'heure, mais je veux user de mon temps de parole pour revenir sur les amendements de Mme Montchamp et de M. Préel.

Monsieur le ministre, lorsque je vous ai prié d'écouter les parlementaires, on m'a demandé qui étaient ces parlementaires. Je peux vous citer les noms de M. Tian et de M. Garrigue qui ont tous les deux déposé des amendements, ce qui est aussi le cas de Mme Montchamp et de M. Préel. Ce dernier intervient d'ailleurs au nom du groupe Nouveau Centre, ce qui signifie qu'au-delà de personnalités isolées appartenant à la majorité, le problème des recettes est donc posé par tout un groupe politique.

Je regrette personnellement que Mme Montchamp ait cédé et qu'elle ait retiré son amendement après un engagement « virtuel » du ministre qui s'est contenté de promettre de mener une réflexion en attendant des jours meilleurs. Monsieur le ministre, vous rejetez cet amendement en invoquant la crise actuelle et vous remettez son adoption éventuelle à l'année prochaine, mais que savez-vous de ce que sera la situation économique dans un an ? L'économiste Élie Cohen vient de constater qu'il se formait à nouveau une bulle bancaire et que les banques avaient recommencé à spéculer, ce qui explique d'ailleurs qu'elles soient en si bonne santé. Au passage, je regrette évidemment que le Gouvernement ait demandé à l'Assemblée de revenir sur la taxation des bénéfices exceptionnels des banques.

Quelle sera la situation en 2010 ? Nous permettra-t-elle de discuter de l'application de l'amendement de Mme Montchamp pour 2011 ? Madame Montchamp, je pense que vous avez été trop rapidement conquise par l'éventualité esquissée par M. le ministre, qui devrait davantage être à l'écoute des parlementaires.

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