Intervention de Jean Mallot

L'article 10 prévoit que les organismes complémentaires verseront une contribution exceptionnelle au financement de la mobilisation nationale contre la pandémie grippale. Le coût du dispositif mis au point par le Gouvernement est d'environ 1,5 milliard. Puisque les organismes complémentaires acceptent de participer à son financement, le texte institue une contribution de 0,94 % assise sur leur chiffre d'affaires, dont le montant devrait représenter environ 300 millions d'euros. Mais ce montant est fixé a priori : qu'arrivera-t-il si la dépense est inférieure à ce qui est prévu ?

Par ailleurs, Mme la ministre a expliqué à la commission, qui a auditionné à plusieurs reprises les ministres en charge du dossier, que le Gouvernement avait acheté 94 millions de doses de vaccin. Au titre de la coopération internationale, 10 % sont destinés aux pays en développement. En outre, compte tenu du conditionnement en multidoses, 10 % environ seront « perdus ». Il ne reste donc plus que 74 millions de doses disponibles. Or on ne sait toujours pas si deux injections seront nécessaires pour tous les patients. Ainsi, une incertitude demeure sur le nombre de doses qui seront réellement consommées, donc sur l'effectivité du dispositif. Dans ces conditions, pourquoi la participation des organismes complémentaires à la vaccination, au lieu d'être globale et forfaitaire, ne serait-elle pas proportionnelle à son coût réel pour la société ? Nous proposons que la charge des complémentaires, qui se substituent à l'État, n'excède pas le montant réel de la dépense.