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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Avant l'article 10, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je veux appeler l'attention sur la nécessité de modifier fondamentalement la nature des prélèvements qui vont permettre d'assurer la pérennité de notre système de protection sociale. Refuser un changement de pied dans ce domaine revient, monsieur le ministre, compte tenu des déficits que vous prévoyez vous-même, à accepter de sacrifier une partie de notre système de protection sociale.

M. Garrigue propose une idée intéressante, que nous partageons : c'est d'introduire de la progressivité dans la mise en oeuvre de la CSG, laquelle est proportionnelle, ce qui n'est pas un élément de justice sociale. Plus les revenus augmentent, plus il est normal que la contribution soit importante.

Nous soutenons donc l'amendement de M. Garrigue même si cela entraîne un changement de nature de cet impôt. Pour faire face à la situation actuelle, nous attendions des réponses en ce sens de votre part. Il me semble que la majorité ferait bien d'entendre la nécessité d'une telle transformation.

(L'amendement n° 124 n'est pas adopté.)

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