Intervention de Éric Woerth

Vous proposez de mentionner dans le texte de l'annexe le solde cumulé de la branche maladie du régime général à l'issue de la période 2010-2013.

Arithmétiquement, l'addition à laquelle vous procédez est juste. Elle se déduit d'ailleurs des tableaux eux-mêmes.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, non seulement parce que les tableaux sont suffisamment clairs, mais aussi parce qu'il introduirait un raisonnement en solde cumulé qui n'est pas tenu pour les autres branches, ni d'ailleurs pour l'État lui-même.

En outre, je considère que cette présentation n'a pas vraiment de sens, si l'on procède à une reprise de dettes, puisque les déficits cumulés de la CNAMTS seront différents.

Pour ces raisons de comparabilité avec l'État, et de comparabilité entre branches, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.