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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe b

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

…ce n'est pas rien.

Nous aurons un débat sur l'évolution de notre système de sécurité sociale lorsque nous serons sortis de la crise, peut-être l'année prochaine, mais il n'est pas temps de l'anticiper.

Nos prévisions sont peut-être volontaristes, mais crédibles. Par rapport à l'évolution du PIB sur les deux ou trois dernières années, l'évolution prévue des recettes liées à la masse salariale n'est pas si importante que cela, et celle de l'ONDAM est crédible par rapport à ce que nous avons fait. Simplement, les prévisions que nous faisons jusqu'en 2013 n'intègrent pas les réformes structurelles qui devront venir en réponse à ces déficits.

J'affiche des déficits parce que c'est mon rôle de dire ce que seront les choses si des mesures ne sont pas prises. La dette perdure. Trois milliards d'euros de dépenses supplémentaires sont liés aux charges d'intérêt de la dette. Si cette dette est reprise conformément à ce que je souhaite, ce seront 3 milliards en moins dans le système d'assurance maladie. Ensuite il y aura un cocktail d'autres recettes à mettre en oeuvre pour réduire le déficit des régimes de sécurité sociale, au-delà des réformes structurelles. Nous le ferons quand nous pourrons le faire, c'est-à-dire lorsque nous serons sortis de la crise.

Je me suis livré à un petit calcul amusant. Où en serions-nous si le pays disposait des recettes dont vous avez bénéficié dans une période de croissance tout à fait exceptionnelle, qui vous a donné 6 % d'augmentation de la masse salariale ? Vous avez encaissé sans faire grand-chose, vous n'avez pas géré la dépense.

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