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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Les taux d'intérêt extrêmement bas permettent d'éviter au Gouvernement d'avoir à trouver une recette nouvelle pour la CADES. Néanmoins, l'ACOSS supportera les frais financiers. Or, les documents montrent qu'ils atteindront, pour 2010, près de 750 millions d'euros. Certes, dans un passé récent, ces frais ont atteint jusqu'à 1 milliard d'euros, mais je vous indique que ces 750 millions d'euros représentent tout de même cinq fois le rendement du forfait hospitalier, et également cinq fois le rendement de la nouvelle fiscalisation des indemnités journalières.

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