Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 3, amendements 216 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 216 et 219 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 216 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion