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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Monsieur le ministre, vous nous avez fait part tout à l'heure de votre souci de voir peu à peu se réduire les déficits, les charges pesant sur certains organismes. J'aimerais que vous manifestiez à l'égard de l'ACOSS la même sollicitude que celle dont vous faites preuve envers la caisse centrale de la MSA au détriment des retraités agricoles. Nous connaissons les difficultés de portage de la trésorerie de l'ACOSS et celles que vous avez en particulier avec la Caisse des dépôts et consignations. À l'évidence, si nous voulons apporter une réponse, il faut créer des recettes. J'ai entendu ce qu'a dit Gérard Bapt. La reprise de dette par la CADES que vous annoncez pour l'an prochain suppose qu'une ressource récurrente couvre, chaque année, la dette supplémentaire qui aura été transférée à la CADES. Il faut donc un prélèvement pour assurer cette reprise. Sinon, il faut prévoir dès maintenant un prélèvement qui limite le recours à l'ACOSS pour porter la trésorerie.

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