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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 14

Éric Woerth, ministre :

Il n'y a aucune raison qu'un revenu échappe aux prélèvements sociaux.

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