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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 13 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

J'en finis, monsieur le président.

Rien ne justifie le maintien de cet avantage. L'INSEE a même estimé à 1 % l'augmentation globale du coût des repas depuis l'entrée en vigueur de la baisse de la TVA à 5,5 %. Le bilan de cette mesure dont le secteur profite depuis juillet dernier est donc négatif. Cette addition salée pour les contribuables – 2,5 milliards d'euros, auxquels s'ajoute une subvention par emploi extrêmement coûteuse – justifie que nous revenions en arrière, ne serait-ce que sur un avantage qui ne coûte que 150 millions d'euros, d'autant que le rapport prix-avantage pour les salariés est mauvais et que leur rémunération demeure dramatiquement basse.

(L'amendement n° 13 deuxième rectification n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 242 n'est pas adopté.)

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