Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 13 242
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :J'ai également pris l'engagement, en tant que rapporteur pour les finances sociales, de travailler avec l'ACOSS pour déterminer combien d'emplois sont effectivement créés et comment évolue la masse salariale dans le secteur de la restauration.
Cela dit, tenant compte des réticences exprimées, notamment par M. le ministre, je retire l'amendement.
Le 02/11/2009 à 20:17, Zouze (citoyen) a dit :
Quel peu de courage politique! Retirer un amendement que vous défendez et qui avait été adopté en commission auparavant... Les députés doivent-ils vraiment être aux ordres du gouvernement? A part quelques exceptions, l'immense majorité des restaurateurs n'a absolument pas répercuté cette baisse de la TVA sur ses prix...
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui