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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 137 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Les deux amendements nos 137 rectifié et 337 , pouvant être soumis à une discussion commune, ont déjà été présentés.

(Les amendements nos 137 rectifié et 337 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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