Intervention de Gérard Bapt

M. Bur rappelait qu'avec plusieurs de nos collègues, nous avions beaucoup travaillé à ces questions dans le cadre d'une mission d'information. Le Conseil d'orientation pour l'emploi nous avait bien dit, alors, que les allégements de cotisations sociales – surtout entre 1 et 1,3 SMIC – étaient efficaces pour créer ou maintenir des emplois non qualifiés mais compétitifs par rapport aux investissements en machines. Autrement dit, ces allégements sont très peu efficaces entre 1,5 et 1,6, et peut-être y a-t-il là des pistes d'économies à explorer.

D'autre part, M. Méhaignerie a parlé du nombre de salariés. Je viens de vivre le drame de l'équipementier Molex, à Villemur-sur-Tarn, en Haute-Garonne : bien des salariés étaient à 1,3 ou 1,4 SMIC. Dès lors que l'on fixe un seuil, ce type d'industrie est pénalisé. En fait, une réforme en profondeur du financement de la protection sociale s'impose : tous les revenus, y compris ceux du capital, doivent y participer plus encore qu'aujourd'hui, et l'on doit, comme on l'a fait lorsqu'on a créé la CSG, aller, d'une part, vers des allégements de cotisations profitant aux salariés, et, de l'autre, vers un alourdissement de la charge qui pèse sur tous les revenus, y compris sur ceux du capital.

(Les amendements nos 453 , 246 , 245 et 366 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)