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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 453 246 245 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 453 , 246 , 245 et 336 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 453 .

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