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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi par la commission d'un amendement, n° 202 , tendant à la rectification d'une erreur.

(L'amendement n° 202 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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