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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Chers collègues, nous ne sommes pas obligés de vous suivre totalement, dans la mesure où 12 millions de personnes sont concernées par ce type de contrat d'assurance-vie qu'ils ont d'ailleurs souvent souscrit en obéissant à l'État, en quelque sorte.

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