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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 16, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 291 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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