Intervention de Jean Mallot

Les plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes de stock-options représentent des sommes très importantes pour leurs bénéficiaires, tout le monde le sait.

Ce mode de rémunération se substitue bien souvent à des éléments de rémunération salariale directe. Cette démarche vise à garantir des revenus dits de retraite importants à ces bénéficiaires.

Il y a donc une cohérence à demander que les plus-values en question viennent, pour partie, alimenter le fonds de réserve des retraites.

C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, la création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Cette taxe sur les plus-values serait fixée à un taux de 11 % et affectée au fonds de réserve des retraites au titre des nouvelles ressources permanentes de ce fonds. Ce serait un moyen de pallier les difficultés que nous avons évoquées hier et ce matin, s'agissant de l'abondement, du financement et de la consolidation de ce fonds, dont nous savons que nous aurons grand besoin à l'horizon 2020.

(L'amendement n° 247 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)