Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendements 86 239 289 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement a pour objet de ne pas exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social.

Mes collègues de la commission des affaires sociales ont eu la même idée que ceux de la commission des finances !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion