Intervention de Jean Mallot

Si nous n'avions pas, l'année dernière, voté ce dispositif, monsieur le ministre, c'est aussi parce qu'il nous paraissait un peu faible dans la mesure où l'entreprise peut, à défaut d'accord, s'en tenir à un plan d'action. En d'autres termes, l'entreprise peut se contenter d'afficher de bonnes intentions.

L'emploi des seniors est une question tellement importante qu'on ne peut s'en tenir aux plans d'action. Il faut que des accords soient conclus dans l'entreprise. Nous verrons ce qu'il en sera au moment du rendez-vous – toujours repoussé – de 2010 sur les retraites. Tant que l'emploi des seniors est de l'ordre de 38 %, toute mesure d'allongement de la durée de cotisations ou de report de l'âge de départ à la retraite n'a qu'une seule conséquence : la baisse tendancielle du niveau des pensions versées par le jeu de la décote.

Nous nous référons souvent à l'exemple suédois. En Suède, le taux d'emploi des seniors est de 70 %. Méfions-nous des comparaisons, des analogies, des glissements.

Il faut inciter les entreprises non seulement à conclure des plans d'action, mais des accords. Pour les y inciter, nous proposons de renforcer la sanction qui a été prévue l'année dernière en la portant de 1 % à 2,5 %. Il y a va de la réussite de cette disposition.