Intervention de Éric Woerth

Permettez-moi de rappeler que l'opposition n'a pas voté ce dispositif l'année dernière. En déposant cette série d'amendements, vous rendez en quelque sorte hommage ex post à l'action du Gouvernement. (Sourires.)

En réclamant plus de rigueur, vous risquez de rigidifier le dispositif. Il importe que les partenaires sociaux négocient avec les entreprises. Ils seront, de fait, les premiers à contrôler ce qu'il ressortira de ces accords.

Au 1er janvier 2010, une taxe de 1 % de la masse salariale entrera en vigueur si aucun accord de branche ou d'entreprise n'est intervenu.