Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendement 581
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 581 de M. Yves Bur a déjà été présenté. L'avis du Gouvernement est favorable.
(L'amendement n° 581 est adopté.)
