Intervention de Jacques Desallangre

La répétition est le commencement de la pédagogie. L'article 14, qui propose de modifier les taux de prélèvement sur les contributions des employeurs au régime de retraites spécifiques – les retraites chapeau –, conditionne la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise.

Ces retraites bénéficient d'un régime social particulièrement avantageux, dans la mesure où, depuis 2003, les cotisations des employeurs à ce type de régime sont exonérées sans plafond de CSG, de CRDS et de cotisations sociales. Cela fait rêver ceux qui n'en bénéficient pas.

Ces contributions affectées au FSV ont par ailleurs un rendement ridicule – moins de 29 millions d'euros en 2008. C'est pourquoi les dispositions de l'article 14 proposant de doubler les taux de prélèvement sur ces dispositifs sont encore loin d'être à la hauteur des enjeux. Ils ne rapporteront que 25 millions. Face à l'ampleur des déficits auxquels est confronté le FSV – 4,5 milliards en 2010 –, la hardiesse de la proposition fait un peu sourire.

À rebours de trop maigres ambitions en la matière, nous souhaitons que les nouveaux prélèvements concilient une exigence de rendement, répondent à un principe de soutenabilité économique et d'équité envers les ménages et les autres contributeurs, afin de préserver la légitimité et l'acceptabilité des prélèvements par nos concitoyens.

Notre amendement propose donc que les dispositifs de retraites dites chapeau soient désormais assujettis à la CSG et aux cotisations sociales, car nous considérons qu'il est indécent de ne pas faire contribuer l'ensemble des revenus au financement de la sécurité sociale. Les bénéficiaires de la retraite chapeau, je le répète, ne sont pas membres de la classe moyenne.