Intervention de Roland Muzeau

…mais les privilégiés de la société. Des exemples et des noms ont été cités, qui ont empoché des millions et des millions d'euros.

S'agissant des cadres dirigeants d'entreprise, il est clair que le principal de leur retraite vient de ces chapeaux qui ressemblent plus à des hauts-de-forme qu'à une casquette. (Sourires.) Ce dispositif pèse donc lourdement sur les entreprises, qui déboursent des sommes considérables au détriment des salaires ou de l'investissement. Cerise sur le gâteau, ces revenus sont exonérés et échappent ainsi au droit commun : ce sont des sommes parfois de plusieurs millions, voire de dizaines de millions d'euros, qui ne contribuent pas à la solidarité en échappant au paiement des cotisations sociales.

L'idéal serait de mettre un terme à ces pratiques, d'autant que l'on ne peut guère se fier aux recommandations et au code de bonne conduite, dont le MEDEF nous rebat les oreilles, pour changer le fond du problème. À défaut, il convient d'en limiter la portée en faisant peser sur les bénéficiaires un prélèvement progressif au bénéfice de la couverture sociale.

C'est un impératif de justice sociale : les retraites chapeau sont des rémunérations ; en tant que telles, elles doivent être soumises aux mêmes cotisations que les autres salaires. C'est également un impératif économique : on ne viendra à bout des difficultés de financement de notre système de protection sociale qu'en trouvant de nouveaux financements. Ceux-là sont faramineux et ne pèsent pas sur les salariés.

Il faut redonner de l'air aux comptes sociaux en leur apportant des moyens supplémentaires, notamment en revenant sur des exemptions inacceptables, mais aussi sur des dispositifs profondément inégalitaires.