Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je m'associe à nos collègues pour me réjouir que l'Assemblée vienne de franchir un degré dans l'effort de solidarité dont le pays a bien besoin.

L'article 14, qui porte sur les retraites chapeau, montre qu'il faudrait, ici aussi, aller plus loin. Face à l'ampleur de la crise, le Gouvernement s'est résolu à rationaliser plusieurs dispositifs d'exonération mais nous considérons que les nouvelles limitations des niches sociales restent trop timides.

Vous dites vouloir normaliser le régime d'assujettissement des retraites chapeau, mais la mesure proposée frappe ces rémunérations d'un taux bien inférieur aux taux normaux de prélèvements sociaux. Nous sommes donc bien loin de la taxation confiscatoire annoncée par le Premier ministre au printemps, rappelée à l'instant par Marisol Touraine, et de l'encadrement des bonus et des parachutes dorés auquel le Gouvernement prétendait vouloir procéder.

Nous considérons qu'il faut avancer sur cette question. Actuellement, les retraites chapeau sont exonérées de CSG, de cotisations sociales, ce qui est particulièrement inacceptable dans la mesure où elles ne profitent qu'à une minorité de personnes, alors même que les régimes sociaux sont confrontés à des difficultés financières sans précédent.