Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
La disposition proposée anticipe donc de deux ans sa suppression.
Premier élément qui milite en faveur de la suppression du dispositif : son effet d'attractivité n'a jamais pu être démontré.
